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R.C.A.1V.Q. 464 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 4
Versions de la disposition

Texte intégral
4.(Abrogé : 2024, R.C.A.1V.Q. 494, a. 33.).
2022, R.C.A.1V.Q. 464, a. 4; 2024, R.C.A.1V.Q. 494, a. 33.
4.Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés par le présent règlement, à moins d’indication contraire.
2022, R.C.A.1V.Q. 464, a. 4.
4.Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés par le présent règlement, à moins d’indication contraire.
2022, R.C.A.1V.Q. 464, a. 4.
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